Les NFT dans le collimateur de Bruxelles

Ont participé à ce meetup des artistes, des collectionneurs et Jean-Michel Pailhon, vice-président de Ledger. Il est l’un des leaders mondiaux de la sécurisation de cryptos et également un collectionneur de NFT. «La difficulté, confie-t-il alors, c’est qu’il y a encore au regard de la loi une confusion importante sur ce qu’est un NFT. Un objet, une œuvre d’art, un certificat de propriété… la législation n’a pas tranché non plus sur la fiscalité des NFT et un certain nombre de points.» Pour investir, acheter ou vendre, développer des activités, les privés ou les acteurs institutionnels ont besoin de stabilité. Or, l’environnement légal pourrait très rapidement changer. Pas seulement à Paris, mais dans toute l’Europe. En effet, à Bruxelles, plusieurs législations en cours concernent directement les cryptoassets, dont les NFT: MiCA (Markets in crypto assets regulation), AMLR (anti-money laundering) et TFR (Transfer of Funds Recast). Globalement, l’environnement législatif est assez favorable en Europe au développement de ces actifs numériques. Au Parlement européen comme à la Commission, on voit en effet plutôt d’un bon œil le développement de licornes avec des objectifs importants, dont l’agenda «2030 digital decade».

Les NFT sont perçus comme le futur, et le cadre légal comme une façon d’encourager l’innovation et les investissements. Malgré un contexte apparemment favorable, les risques ne sont pas négligeables pour l’ensemble des opérateurs: trop d’encadrement, de l’hyperrégulation, l’arrivée d’un euro digital, des restrictions en matière de données et de sécurité ou de marché, sans oublier les sujets liés à la confiance, à la transparence et à la consommation énergétique de ce nouvel écosystème. «L’Union européenne a bien failli rendre le bitcoin et l’ethereum illégaux, confie un lobbyiste à Bruxelles. La réglementation sur le marché des cryptos (MiCA) devait passer en février 2022, mais elle a été reportée, car elle revenait à bannir les cryptomonnaies les plus prisées.»